Deux Livrets A : interdit, amende de 2 % et sortie de crise
« J'ai un Livret A à la Caisse d'Épargne depuis l'enfance, et j'en ai ouvert un autre en ligne l'an dernier pour la promo. Quelqu'un m'a dit que c'était interdit. » Ce genre de message revient régulièrement chez les épargnants, souvent après un changement de banque mal conduit. La règle est simple, la sanction un peu moins connue.
Un livret, une personne
L'article L. 221-3 du Code monétaire et financier est clair : une personne ne peut détenir qu'un seul Livret A, toutes banques confondues. Même chose pour le LDDS et pour le LEP, chacun limité à un exemplaire par contribuable. Les banques interrogent d'ailleurs un fichier central (le fichier des comptes bancaires, FICOBA) et, depuis la fin des années 2000, signalent les doublons à l'administration fiscale.
Ce qui est autorisé : un Livret A et un LDDS et un LEP, plus un Livret A pour chaque membre du foyer (conjoint, enfants mineurs). Le plafond n'est donc pas à 22 950 € par foyer mais par personne, ce qui est le levier décrit dans notre article sur les 116 000 € exonérés pour un couple avec deux enfants.
Ce que vous risquez, chiffres à l'appui
L'article 1739 A du Code général des impôts prévoit une amende fiscale de 2 % du solde du livret surnuméraire, à condition que l'ouverture ait été faite sciemment. Elle n'est pas recouvrée sous 50 €. Les intérêts du second livret perdent par ailleurs leur exonération : ils sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers (31,4 % avec le PFU).
| Solde du livret en trop | Amende (2 %) | Intérêts annuels à 1,7 % | Impôt sur ces intérêts (31,4 %) |
|---|---|---|---|
| 3 000 € | 60 € | 51 € | 16 € |
| 10 000 € | 200 € | 170 € | 53 € |
| 22 950 € | 459 € | 390 € | 122 € |
Sur 10 000 €, l'addition ponctuelle est donc de 200 € d'amende, puis une quinzaine d'euros d'impôt par an sur 170 € d'intérêts. C'est désagréable, pas catastrophique, mais cela annule plus d'une année entière d'intérêts nets.
Deux nuances à retenir :
- L'intention compte. Le texte vise l'ouverture « sciemment ». Un doublon hérité d'une fusion bancaire ou d'un transfert mal clôturé n'est pas traité comme une fraude.
- Le recouvrement est inégal. Beaucoup de doublons sont détectés lors d'un contrôle ou d'une succession plutôt qu'automatiquement. Cela ne les rend pas légitimes, et un décès révèle tout : voir livret d'épargne et succession.
Régulariser : la marche à suivre
- Identifiez les deux livrets et leur date d'ouverture. Le plus ancien est, en pratique, le « bon » ; le second est le surnuméraire.
- Clôturez le second auprès de sa banque. Si vous préférez conserver celui-là (meilleur service, appli plus claire), c'est l'autre qui part : le choix vous appartient.
- Virez le solde sur le livret conservé, dans la limite du plafond. L'excédent éventuel part vers un LDDS, un compte rémunéré ou un fonds monétaire.
- Conservez la preuve de la clôture (courrier ou mail de la banque) : en cas de question ultérieure, elle montre la date de régularisation.
Attention au plafond : si les deux livrets cumulent 28 000 € et que vous gardez celui-ci à 22 950 €, il reste 5 050 € à replacer. Les options sont détaillées dans plafond du Livret A atteint : que faire.
Cas pratique : doublon de 14 000 €
Camille a 18 000 € sur son Livret A historique et 14 000 € sur un second, ouvert en ligne en 2025.
- Amende théorique : 14 000 × 2 % = 280 €.
- Intérêts annuels du second à 1,7 % : 238 €, imposables, soit environ 75 € d'impôt.
- Si elle clôture le second et transfère 4 950 € vers le livret principal (plafond 22 950 €), il reste 9 050 € à placer. Sur un LDDS (plafond 12 000 €), ils produisent 154 € par an à 1,7 %, exonérés.
Résultat : elle perd la promo mais conserve la totalité de son rendement net, et le LDDS lui fournit la case qu'elle croyait manquer.
Pour ne pas retomber dedans
- Avant d'ouvrir un livret chez une néobanque, vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un « Livret A » au sens réglementé : un livret non réglementé (Cashbee, Distingo) n'a pas cette contrainte. Le panorama est dans le comparatif des livrets non réglementés.
- Si vous changez de banque, passez par le transfert officiel plutôt que par une nouvelle ouverture : le guide pratique pour changer de livret détaille la procédure, sans doublon.
- Gardez la liste de vos comptes d'épargne à jour dans un simple tableur, avec la date d'ouverture et le plafond atteint.
Un second Livret A n'est jamais un bon calcul : au mieux il rapporte un peu moins qu'un LDDS, au pire il coûte une amende. La vraie manière d'agrandir son épargne défiscalisée reste de remplir toutes les enveloppes distinctes autorisées, pas de dupliquer la même.