Rechercher

Divorce et épargne : que deviennent vos livrets en 2026 ?

Un livret à votre nom n'est pas forcément « à vous »

Marie et Thomas, mariés sans contrat depuis 2012, divorcent. Marie a 18 000 € sur son Livret A, Thomas 9 000 € sur le sien et 6 000 € sur son LDDS. Réflexe courant : « chacun garde ses livrets ». Raté. Le livret est personnel, mais les sommes versées pendant le mariage peuvent entrer dans la masse à partager.

Ce point précis déclenche la plupart des litiges d'épargne en cas de séparation. Voici comment ça se passe concrètement.

Le régime matrimonial décide de tout

Situation Sort de l'épargne constituée pendant l'union
Mariage sans contrat (communauté réduite aux acquêts) Salaires et économies = biens communs, partagés par moitié quel que soit le titulaire du livret
Séparation de biens Chacun garde ce qui est à son nom, sauf indivision prouvée
PACS (séparation de biens par défaut) Même logique : chacun reprend son livret
Concubinage Aucun partage, chacun garde ses comptes

Dans le cas de Marie et Thomas (communauté), la masse à partager est de 18 000 + 9 000 + 6 000 = 33 000 €, soit 16 500 € chacun. Marie doit donc une soudure de 1 500 € à Thomas (18 000 − 16 500), ou une compensation équivalente sur un autre bien.

Exceptions : les sommes reçues par donation ou héritage avant ou pendant le mariage restent des biens propres, à condition de pouvoir le prouver. D'où l'intérêt de garder les relevés. Sur ce volet, voir aussi notre article sur la donation à ses enfants.

Ce que coûte le partage : le droit de 1,8 %

Le partage d'un patrimoine commun est soumis à un droit de partage de 1,8 % de l'actif net partagé. Mais l'épargne liquide n'est pas traitée comme un immeuble : tant que les fonds sont simplement répartis entre les ex-époux, la facture porte sur l'ensemble de l'actif net soumis à partage, et elle est calculée par le notaire ou l'avocat.

Exemple : un couple partage 33 000 € de livrets et 240 000 € de patrimoine immobilier net. Base : 273 000 €, droit de partage ≈ 4 914 €. Conserver l'épargne en indivision plutôt que de la partager n'évite pas le coût, il le repousse. Demandez le calcul précis à votre notaire avant de signer la convention.

Les trois pièges à éviter

1. Vider les livrets avant la procédure. Retirer 15 000 € du Livret A « pour se protéger » est détectable (relevés bancaires produits devant le juge) et peut être sanctionné comme une dissimulation d'actif. Mieux vaut figer une photographie des comptes à une date précise : celle de la demande ou de l'ordonnance, selon la procédure.

2. Oublier les plafonds après un transfert. Si Thomas reçoit 1 500 € de soulte et les verse sur son Livret A à 9 000 €, tout va bien (plafond 22 950 €). Mais pour un LDDS (12 000 €) ou un LEP (10 000 €), le versement peut être refusé. Prévoyez où ranger la somme : voir plafond LEP atteint, où placer le surplus.

3. Ouvrir un second Livret A. Après une séparation, on est tenté de « repartir à zéro » avec un nouveau livret dans une autre banque. C'est interdit si vous en avez déjà un : amende de 2 % des sommes. Déplacez plutôt le livret existant vers une autre banque, la procédure est décrite dans notre guide pour changer de livret.

Les comptes joints : tout se joue sur la date

Un Livret A ne peut pas être joint, mais le compte courant ou le compte rémunéré joint existe. En cas de séparation :

  1. Informez la banque par écrit : le compte peut être converti ou clôturé, avec fin de la solidarité pour les dépenses futures.
  2. Faites verser votre salaire sur un compte individuel dès la date de séparation de fait.
  3. Pour un compte joint ouvert chez un courtier ou une néobanque (Trade Republic, Revolut, etc.), vérifiez les conditions : certains établissements exigent l'accord des deux titulaires pour clôturer.

Ce que vous pouvez faire pendant la procédure

Checklist avant de signer

Les règles dépendent de votre régime matrimonial et de la procédure choisie (consentement mutuel chez le notaire, ou judiciaire). Un avocat ou un notaire valide les chiffres avant toute signature.